La GPA s’invite dans l’Union européenne en 2024

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) vous dit-elle quelque chose ? Il s’agit d’une instance aussi discrète qu’influente, qui rassemble depuis une dizaine d’années experts et juristes issus de plus de quatre-vingt-dix Etats. Sa mission : réfléchir à la rédaction de règles internationales sur la reconnaissance des enfants nés de la gestation pour autrui (GPA) et sur la pratique elle-même.

Mais force est de constater que les résistances sont – heureusement – nombreuses, d’où le changement de tactique opéré par la Conférence de La Haye qui vient de lancer un nouveau groupe de travail sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés de mères porteuses. La France y était représentée ainsi que l’Union européenne (UE) qui a pour sa part envoyé deux experts de la Commission.

Un conciliabule contre lequel s’élève Ana-Luana Stoicea-Deram, coprésidente de la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) : « On leur demande de réfléchir sur les critères de la GPA, mais il n’existe pas de critères de bon ou de mauvais esclavage.

« On ne peut pas réfléchir sur la réglementation d’une telle pratique. De plus, la Conférence fonctionne de manière complètement opaque, sans vote, et les Etats ne surveillent pas ce qui s’y passe. » Coïncidence ? Le 14 décembre 2023, le Parlement européen votait un projet de règlement visant à créer un « certificat européen de filiation ».

Son objectif : garantir que tous les pays de l’Union européenne reconnaissent les droits de filiation accordés par un autre Etat membre, notamment pour des enfants nés de procréation médicalement assistée (PMA) dans des « familles homoparentales », mais aussi issus d’une GPA. Deux millions d’enfants seraient concernés, à en croire le Parlement européen…

« Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays » : le sinistre credo avait déjà été professé par la présidente de la Commission européenne en septembre 2020, mais pour être accepté, le certificat européen de filiation devra être voté à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne : on peut faire confiance à la Hongrie ou à la Bulgarie pour rejeter un projet porté par la frange progressiste.

« Ce certificat européen serait une sorte de super-état civil européen », s’étonne Ludovine de La Rochère, à la tête du Syndicat de la famille. « Les enfants nés de GPA ont déjà un acte de naissance, une filiation, une nationalité. Il s’agit donc bien uniquement d’un projet militant. Après des échecs en France, c’est en Europe que se concentrent les tentatives pour faire reconnaître la GPA », dénonce-t-elle.

En donnant une existence juridique à la pratique de la GPA dès lors qu’elle aurait eu lieu à l’étranger, « la France admettrait que l’on peut exploiter des femmes d’autres pays mais pas des femmes françaises », dénonce Ludovine de La Rochère, qui souligne « un double discours d’une hypocrisie et d’un cynisme stupéfiants ».

« Quelles que soient les modalités, il s’agit d’une exploitation du corps des femmes et d’un trafic d’enfants », conclut la présidente du Syndicat de la famille.

Au mois de novembre dernier, aux Pays-Bas, une vingtaine de militantes se revêtaient de capes rouges et de coiffes blanches, l’uniforme des mères porteuses de La Servante écarlate, la fameuse dystopie de Margaret Atwood, afin de s’élever contre les travaux de la HCCH. Si on la laisse faire, l’UE promet une nouvelle année riche en cauchemars.