Equateur : la Cour constitutionnelle légalise l’euthanasie

Une fois de plus, le pouvoir judiciaire suprême d’un pays hispano-américain a usurpé les fonctions du pouvoir législatif issu des urnes et a déclaré légal un crime contre la vie : il s’agit de l’Equateur, et le crime légalisé par sa Cour constitutionnelle est l’euthanasie.

Paola Roldán, une femme de 42 ans atteinte de sclérose latérale amyotrophique (SLA), a vu son euthanasie légalisée en Equateur grâce à un arrêt historique rendu mercredi dernier par la Cour constitutionnelle. Cet arrêt reconnaît son droit à une mort digne. C’est-à-dire d’être tuée en toute impunité.

Avec sept voix « pour » sur neuf magistrats, la Cour a décidé que l’article 144 du code pénal est constitutionnel, sauf si un médecin accepte la demande d’euthanasie active d’un patient de manière libre, éclairée et non équivoque, en raison d’une souffrance intense causée par une lésion corporelle grave et irréversible ou par une maladie grave et incurable.

L’arrêt a également déclaré la « constitutionnalité additionnelle » de l’article 6 du code de déontologie médicale, qui autorise les médecins à effectuer la procédure d’euthanasie dans les conditions établies par la Cour, évitant ainsi les sanctions pour homicide.

En ce sens, l’article 90 du code de déontologie médicale a été déclaré inconstitutionnel. Cet article stipule que « le médecin n’est pas autorisé à abréger la vie du malade » et que « sa mission fondamentale face à une maladie incurable sera de soulager au moyen des ressources thérapeutiques en l’espèce ».

Afin de permettre à Paola Roldán d’accéder à l’euthanasie, la Cour constitutionnelle a ordonné l’élaboration d’une loi réglementant la procédure, tâche qui incombera au bureau du médiateur et à l’Assemblée nationale. Le ministère de la santé publique doit rédiger un projet de règlement.

Le bureau du médiateur disposera d’un délai maximum de six mois pour préparer le projet de loi, tandis que le ministère disposera de deux mois pour préparer les règlements. L’Assemblée, pour sa part, disposera d’un an à compter de la présentation de l’initiative législative pour débattre et publier l’organe réglementaire.

Stratégie commune

Cette décision fait suite à d’autres décisions similaires rendues par les cours suprêmes et constitutionnelles des pays d’Amérique latine. Les deux dernières décisions ont été rendues en Colombie et au Mexique.

Cette coïncidence ne peut être fortuite. Il faut y voir une stratégie employée par divers lobbies pour arriver à leur fin sans avoir à passer par la voie des urnes, et pour contrer l’opposition éventuelle des parlementaire, voire de l’exécutif.

Cette nouvelle est d’autant plus affligeante qu’elle survient dans un pays qui a des problèmes considérables de criminalité : selon l’Initiative mondiale contre le crime organisé transnational, l’Equateur est passé en quelques années de la situation d’« île de paix » au statut de onzième pays le plus violent du monde, à égalité avec la Syrie, l’Irak et l’Afghanistan.

Une situation qui devrait préoccuper davantage les autorités et les juges, que de parvenir à marche forcée à l’euthanasie.