Belgique : une « débaptisation » fait polémique
L’Eglise catholique belge conteste une décision rendue par l’Autorité de protection des données, qui la contraint d’effacer des registres de catholicité le nom d’une personne ayant demandé à se faire « débaptiser ». Une aberration au regard de la théologie catholique et du droit de l’Eglise. L’affaire est désormais entre les mains de l’Union Européenne (UE).
Tout a commencé dans le diocèse de Gand à la fin de l’année 2023 : un catholique qui a entamé une démarche de « débaptisation » exige que son nom soit également effacé des registres de catholicité, ce que l’Eglise a toujours refusé de faire.
Le Baptême étant un sacrement qui imprime dans l’âme de celui qui le reçoit un caractère permanent, il ne saurait en aucun cas être « effacé ». Pour traiter ce genre de demande, l’Eglise mentionne généralement en marge de l’acte de baptême ce que le droit canonique définit comme une « apostasie formelle de la foi ».
Devant le refus du diocèse de Gand d’effacer son nom du registre des baptêmes, l’Autorité de protection des données (APD) belge est saisie et rend sa décision le 19 décembre 2023 : elle estime que l’Eglise est certes dans son droit de conserver les noms des personnes baptisées en son sein, mais que « cet intérêt ne peut pas toujours être invoqué à partir du moment où la personne fait expressément part de son souhait de quitter l’Eglise et de voir ses données de baptême effacées ».
En d’autres termes, l’attitude de l’Eglise constituerait, selon l’APD, une infraction au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui règlemente le traitement des données personnelles depuis mai 2018 au sein de l’Union Européenne (UE).
Aux yeux de l’APD, « du point de vue de la protection des données, le traitement à vie des données, de surcroît à caractère sensible, d’une personne qui a demandé à quitter l’Eglise ne peut se justifier si ce traitement n’est ni proportionnel ni strictement nécessaire aux intérêts (…) de l’Eglise ».
Le diocèse de Gand a décidé d’interjeter appel de la décision : « nous voulons aller jusqu’au bout », explique le porte-parole de la Conférence des évêques de Belgique. Le père Tommy Scholtès ajoute qu’il « ne contestera pas la décision finale » et se dit « attristé du phénomène de débaptisation » qui continue de sévir au plat pays.
Si l’Eglise demeure discrète sur les chiffres, les demandes de « débaptisation » oscillent entre un à deux mille par an entre 2019 et 2022, avec un pic en 2021, année durant laquelle cinq mille requêtes ont été enregistrées.
L’affaire est donc désormais entre les mains de l’Union Européenne : les adversaires de l’Eglise peuvent compter sur le soutien de l’eurodéputée belge Kathleen Van Brempt, membre du parti de gauche Vooruit, qui estime que « les règles du droit européen doivent s’appliquer à tous – y compris à l’Eglise ».
En France, par une décision rendue le vendredi 2 février 2024, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’une personne demandant au diocèse d’Angers de retirer son nom du registre des baptêmes : l’Eglise catholique peut donc encore refuser l’effacement du registre des baptêmes dans l’Hexagone.
(Sources : The Pillar/La Croix – FSSPX.Actualités)
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