La Suisse dit « oui » au consentement présumé pour le don d’organes

C’est ce dernier objet qui nous intéresse. La votation a été modérément suivie avec 40,26 % de participation, se situant dans la moyenne basse. Il s’agissait de voter pour ou contre le consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes.

Le « oui » l’a emporté avec 60,2 % des votes exprimés. Cela signifie, sur le territoire helvétique, que les personnes qui refusent le prélèvement d’organes après leur décès devront désormais le déclarer. En l’absence de ce refus explicite, des organes et des tissus pourront être prélevés après le décès à des fins de transplantation.

Il faut toutefois souligner que, même dans ce cas, les proches de la personne défunte seront impliqués dans la décision. Ceci doit être précisé, car une précédente initiative populaire, déposée le 22 mars 2019, prévoyait l’introduction d’un consentement présumé sans régler la question des droits des proches, et avait été rejetée par le Conseil fédéral et le Parlement.

La nouvelle réglementation ne sera pas introduite avant 2024, car de nombreux détails devront d’abord être fixés par voie d’ordonnance, comme la création d’un « registre du refus ». D’ici là, c’est le principe du consentement explicite qui s’applique, c’est-à-dire qu’il est possible de prélever des organes et des tissus sur une personne défunte uniquement si cette dernière y a consenti.

Cartographie du consentement en Europe

Dans de nombreux pays d’Europe, le consentement est le consentement présumé, comme en Suisse. Ainsi en est-il de la Finlande, de la Suède, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Tchéquie, de l’Autriche, de la Hongrie, de la Bulgarie, de la Grèce, de Chypre, de l’Italie, de la Slovénie, de la Croatie, des Pays-Bas, de la Belgique, de la France, de l’Espagne, du Portugal et de l’Irlande.

Il faut ajouter à ces pays le Royaume-Uni, dont les divers composants ont été pendant longtemps sous des régimes différents, mais qui, depuis 2021, sont tous sous le régime du consentement présumé.

Quelques pays sont sous le régime du consentement explicite : c'est le cas de la Lituanie, de la Roumanie, du Danemark et de l’Allemagne.

Mais le consentement présumé connaît des variantes : dans certains pays comme l’Autriche, la famille n’est pas consultée, et les étrangers de passage sur le sol autrichien sont soumis au régime du consentement présumé, selon la loi. Cependant l’expérience a modifié le modus operandi : la famille est consultée et les étrangers sont plus ou moins exemptés.

La violation morale par le consentement présumé

Le consentement présumé a clairement été établi pour permettre l’augmentation des donneurs potentiels et le volume des transplantations, avec des désavantages considérables.

D’une part, même en ce qui concerne un don d’organe qui ne pose pas de problème moral ou éthique, le volontariat doit être la règle. La loi du consentement présumé consiste, pour un gouvernement, à s’emparer du corps des citoyens, d’une manière qui flirte avec le totalitarisme.

L’Etat n’a en effet aucun droit sur ces corps – qu’ils soient vivants ou morts – à moins d’un consentement explicite, ou d’une condamnation qui pourrait se concevoir mais qui paraîtrait étrange aux mentalités modernes. Mais celles-ci ne s’offusquent pas sur la violation d’un droit évident et primaire par le consentement présumé.

D’autre part, en ce qui concerne les prélèvements qui provoquent – jusqu’à preuve du contraire – la mort du donneur, comme le prélèvement cardiaque, le consentement présumé ne fait qu’aggraver les choses et donner une permission de tuer, que l’on dissimule sous les termes de « mort cérébrale ».

Ce phénomène est lié à la montée de l’euthanasie, bénéficiant elle-même de l’avortement qui a banalisé le crime en permettant de tuer un innocent dans le sein de sa mère. Le monde est tristement enfermé dans une culture de mort qui le précipite vers toujours plus de violence et d’amoralité.