Europe : une tentative détournée d’inscrire un droit à l’avortement

Comme cela a été très pertinemment relevé par l’Institut européen de bioéthique (IEB), la FEMM, dans les méandres d’un « projet de rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes », introduit subrepticement un « droit à l’avortement ». Ce projet a été adopté le 11 mai dernier par la commission.

Un tel droit est étranger à la législation tant des pays membres de l’Union que de la communauté européenne. Il n’est pas non plus reconnu de manière internationale, comme l’a rappelé le « consensus de Genève » signé par 33 pays le jeudi 22 octobre.

Le mécanisme utilisé est le suivant. Le projet de résolution traite des « droits génésiques et sexuels ». Il invite les Etats membres à garantir l’accès des citoyens, et en particulier des femmes à « des services pratiquant des avortements sûrs et légaux ».

L’avortement entre ainsi automatiquement dans l’aire des « droits des femmes ».

L’IEB relève trois contradictions, au point de vue juridique, entre ce projet de résolution et le droit européen :

D’abord, du fait que l’avortement est considéré comme une partie intégrante de la santé des femmes. Ce qui excède les compétences de l’UE, car la santé publique reste une prérogative de chaque état de l’Union. D’autre part, parce qu’il n’appartient pas plus à l’UE d’inclure l’avortement parmi les soins de santé.

Ensuite, et de manière déterminante : intégrer l’avortement dans les « droits des femmes » est contredit pas la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui l’avortement ne peut être rattaché en tant que tel à un droit fondamental, si l’on se réfère à la Convention européenne des droits de l’homme.

Enfin, et de façon scandaleuse, le projet interprète le droit à l’objection de conscience comme ne permettant pas « aux professionnels de santé de choisir de ne pas fournir les produits et services auxquels ils sont moralement opposés, y compris l’avortement ou la prescription, la vente et les conseils relatifs aux méthodes contraceptives ».

Cette interprétation s’oppose à la manière dont ce droit est considéré par le droit européen, en particulier l’article 10.2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette tentative frauduleuse et cauteleuse d’introduire un « droit à l’avortement » et à refuser l’objection de conscience s’apparente à un véritable totalitarisme. Malheureusement, celui-ci gagne du terrain. Raison de plus pour s’y opposer de toutes manières, tant que cela est possible.

Cet article est l’occasion de souligner le travail de l’Institut européen de bioéthique, ainsi que la richesse et l’intérêt de son site internet.